Conditions d’utilisation du site Web Roku

Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation du site Web Roku et de tous sites associés à Roku, gérés par Roku, Inc. et/ou ses filiales et entreprises affiliées. En accédant ou en utilisant le site Web Roku ainsi que le contenu les produits et les services disponibles sur le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pourrez pas accéder au site Web Roku.

Certaines fonctions, certaines fonctionnalités et certains contenus peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, qui vous sont communiquées lors de l’offre de ces services. Nous nous réservons le droit (à tout moment) de modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctions ou fonctionnalités ou certains contenus du site Web Roku.

Utilisation du site Web Roku
Pour accéder à certaines fonctions et fonctionnalités du site Web Roku, acheter des produits Roku, soumettre du contenu ou accéder au et regarder le canal Roku (lorsque cela est disponible), vous devez vous inscrire et/ou créer un compte Roku. Notre Politique de confidentialité fournit des renseignements sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations concernant nos utilisateurs et leur utilisation de notre site Web et de nos produits.

En accédant ou en utilisant le site Web Roku, vous ne pouvez pas entreprendre d’actions qui interfèrent avec le fonctionnement propre du site Web Roku, compromettent la sécurité du site, endommagent autrement le site ou tout autre matériel ou information disponible à travers le site tels que (1) utiliser des moyens automatisés pour recueillir des renseignements ou du contenu à partir du site ou pour accéder au site (par ex., utiliser des outils techniques connus comme des robots, des araignées ou des racleurs, sans notre autorisation préalable), (2) tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité du site, à d’autres systèmes ou réseaux connectés à notre site ou à nos serveurs, ou à l’un des services proposés sur ou par l’intermédiaire de notre site (par ex., par le piratage, la recherche de mot de passe ou tout autre moyen non autorisé), (3) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du site Web Roku ou de tout réseau connecté à notre site ou contourner les mesures d’authentification de notre site ou de tout réseau connecté au site, (4) interférer avec ou perturber le fonctionnement du site Web Roku, nos serveurs ou les réseaux connectés au site, ou ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à notre site, ou (5) falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants (par ex., pour dissimuler votre identité) ou tout service proposé sur ou par l’intermédiaire du site Web Roku. Vous ne pouvez pas prétendre être une autre personne ou représenter une autre personne, ni vous faire passer pour une autre personne ou entité. Vous ne pouvez pas récolter ni collecter et stocker de toute manière des renseignements sur d’autres utilisateurs du site Web Roku. Vous êtes responsable des pertes ou dommages subis par Roku du fait de votre non-respect de l’une des restrictions ci-dessus. Nous nous réservons le droit de mener une enquête et d’engager des poursuites en cas de violations de l’une des dispositions ci-dessus et/ou d’impliquer les autorités chargées de l’application de la loi et de coopérer avec elles dans leur enquête.

La communauté Roku
La communauté Roku fournit des renseignements sur les produits et fonctionnalités Roku, et permet aux utilisateurs d’échanger des informations sur les produits Roku et les problèmes d’assistance, dans le respect des Directives de la communauté Roku et des lois et réglementations en vigueur. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité des contenus fournis par les utilisateurs et ne sommes pas responsables de ces contenus.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence, et de votre comportement lors de l’utilisation des services de notre communauté. En publiant un contenu sur notre site Web, vous nous accordez une licence non exclusive, sans redevance, perpétuelle, irrévocable et pouvant être entièrement concédée sous licence, qui nous autorise à utiliser, reproduire, stocker, modifier, adapter, publier, exécuter, traduire, distribuer et afficher ce contenu, et créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, dans le monde entier sur tout support, ainsi que le droit d’utiliser le nom dont vous vous êtes servi lors de la publication du contenu. Concernant le contenu que vous publiez, vous déclarez qu’il a été créé par vos soins ou que vous avez le droit de l’utiliser et de le publier, et qu’il n’enfreint pas les présentes conditions.

Nous sommes susceptibles d’examiner toutes les parties de votre contenu et de supprimer (ou modifier) ce dernier de notre site Web si nous pensons qu’il enfreint nos conditions ou les directives de la communauté, menace la sécurité d’une autre personne ou lui porte préjudice, ou engage notre responsabilité ou celle d’une autre personne. Nous nous réservons le droit (mais n’avons aucune obligation) de mener une enquête et de prendre des mesures appropriées, y compris supprimer votre contenu (ou le modifier), suspendre ou résilier votre compte et/ou vous dénoncer aux autorités chargées de l’application de la loi, si vous ne respectez pas les présentes conditions.

Le canal Roku
L’accès au canal Roku (lorsque celui-ci est disponible) est soumis aux Conditions d’utilisation du canal Roku.

Restrictions
La copie ou la redistribution de certains contenus est strictement interdite et la gestion des droits numériques ou d’autres technologies peuvent être utilisées pour prévenir ou limiter toute copie ou redistribution de contenu. Vous acceptez de ne pas tenter de contourner ou d’éviter de telles technologies. Certains contenus ne sont disponibles que dans certains pays. Si vous tentez d’accéder à du contenu en dehors de ces pays, les droits accordés par les présentes conditions ne s’appliquent pas. Vous ne pouvez pas créer de liens vers le site Web Roku ou cadrer ce dernier sur votre site Web ou un service que détenez, exploitez ou contrôlez sans notre autorisation écrite. Si vous ne respectez les présentes conditions, nous sommes susceptibles de suspendre ou de désactiver votre accès au site Web Roku ou l’utilisation que vous en faites.

Droit d’auteur et retrait du contenu
Si vous estimez en toute bonne foi que certains contenus, apparaissant sur notre site Web ou à travers nos produits et services, portent atteinte à votre droit d’auteur, tout autre droit patrimonial, ou présentent un contenu interdit ou illégal, envoyez-nous un avis de retrait de contenu.

Passation de commandes
Pour effectuer une commande sur le site Web Roku, vous devez nous fournir certaines informations de paiement afin que nous puissions valider votre commande. Les informations de paiement demandées et les modes de paiement disponibles varient d’un pays à l’autre. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les informations de paiement que nous collectons et la façon dont nous les utilisons. Vos informations de paiement servent à confirmer votre commande. Dans certains cas, nous pouvons faire appel à un fournisseur de services de paiement pour traiter les paiements en notre nom, et nous pouvons alors lui fournir vos informations de paiement afin qu’il effectue la transaction pour vous.

Votre commande peut être soumise à la taxe de vente ou d’utilisation. Le montant et le type de la taxe applicable à votre commande dépendent de la nature de vos achats et des règles fiscales applicables (lieu de vente du produit). Vous êtes responsable du paiement des taxes applicables à vos transactions. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention (qui seront ajoutés séparément au moment du paiement).

Nous nous réservons le droit de (1) limiter la quantité disponible d’un produit ou ne plus proposer ce produit, (2) limiter ou soumettre à certaines conditions l’utilisation d’un code promotionnel ou d’une offre de réduction, ou (3) limiter ou interdire la réalisation ou la confirmation d’une commande par une personne. Votre utilisation d’un produit Roku est soumise aux conditions d’utilisation de ce produit.

Contenu du site Web Roku
Le site Web Roku peut contenir des informations sur Roku, telles que des communiqués de presse, des actualités du secteur ou des informations financières sur l’entreprise. Certaines de ces informations peuvent ne pas être tout à fait exactes, complètes, fiables ou à jour, et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. Le site Web Roku peut également contenir des offres, des promotions et/ou des liens vers des produits et services proposés par d’autres fournisseurs (non affiliés à Roku). Cette pratique ne constitue (et n’implique) aucunement une approbation ou une recommandation de ces produits ou services, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques (y compris des pratiques en matière de confidentialité et de collecte des données), et vous assumez tous les frais ou engagements découlant de vos transactions avec ces fournisseurs à vos propres risques (Roku n’est pas responsable de toute interaction que vous pourriez avoir avec eux ou des produits ou services qu’ils peuvent vous fournir).

Droits patrimoniaux de Roku
Tout le contenu du site Web Roku est la propriété de Roku (et/ou de ses concédants de licence) et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce et d’autres lois des États-Unis et d’autres pays.  Tous les droits sont réservés par Roku (ou ses concédants de licence applicables). Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou dissimuler un avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de marque de service ou de tout autre droit de propriété figurant sur le site Web Roku ou accompagnant tout contenu (ou toute partie) du site Web Roku. Toute utilisation autorisée des marques de commerce de Roku est soumise aux Directives concernant les marques de commerce Roku.

Clause de non-responsabilité
Note : la présente section ne s’applique pas aux résidents du Québec ou de toute autre juridiction ne permettant pas une exclusion de certaines garanties.

Le site Web Roku est fourni « EN L’ÉTAT » et sur la base de sa « DISPONIBILITÉ ». Dans la mesure permise par la loi, NOUS REJETONS TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, OU CONDITION IMPLICITE EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB ROKU. Nous ne garantissons pas que les services fournis par l’intermédiaire du site Web Roku respecteront vos exigences ou seront disponibles sans interruption, en toute sécurité et sans erreur. Nous n’offrons aucune garantie, représentation ou assurance concernant la qualité des informations ou contenus fournis par l’intermédiaire du site Web Roku.

Limitation de responsabilité
Note : la présente section ne s’applique pas aux résidents du Québec ou de toute autre juridiction ne permettant pas une exclusion de certaines garanties.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES CAUSES D’ACTION ET EN VERTU DE TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, EST LIMITÉE AU PRIX D’ACHAT (LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ) DES PRODUITS ROKU ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB ROKU OU À 50 CAD (LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU). DANS TOUS LES CAS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI N’EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario, au Canada et toute poursuite judiciaire à l’encontre de Roku doit être portée devant un tribunal de Toronto, Ontario, sauf si vous êtes résident(e) d’une autre province du Canada, auquel cas, vous pouvez vous prévaloir et bénéficier de toute loi de la consommation en vigueur s’appliquant à votre province et ladite poursuite judiciaire doit être portée devant un tribunal de ladite province.

Généralités
Les présentes conditions sont entre vous et Roku, aucune autre personne n’a le droit de les faire appliquer en votre nom. Vos droits ne sont pas transférables. Chaque paragraphe est destiné à être appliqué de façon indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente détermine que des conditions sont invalides ou inapplicables, celles-ci seront appliquées dans toute la mesure permise et les conditions restantes demeureront pleinement en vigueur. Si nous retardons l’application des présentes conditions ou choisissons de ne pas les faire appliquer, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits ou que vous n’êtes pas tenu(e) de respecter les présentes conditions. Nous pouvons modifier les présentes conditions à l’occasion. Si nous apportons des modifications importantes aux présentes conditions, nous publierons les conditions révisées sur notre site Web et pourrons également vous en informer par l’intermédiaire de votre produit Roku ou de votre compte Roku. Votre utilisation après publication des modifications vaut acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous ne pouvez pas continuer d’utiliser votre produit avec votre compte Roku.

Nous contacter
Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions, vous pouvez nous contacter.

Effectif : 15 novembre 2020